École L'Athanor de Lyon

Nouvelles conditions generales de ventes s'appliquant à partir de juin (inclus)  

(pour les stages de Patrick Burensteinas)

1. Inscription et paiement

L’inscription à un stage devient définitive après le règlement de la totalité du montant du stage.

Le paiement complet est exigé au moment de l’inscription.

2. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le participant dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date d’inscription.

Toute annulation effectuée durant ce délai donne lieu à un remboursement intégral, sans frais.

3. Annulation après le délai de rétractation et jusqu’à un mois avant le stage

Passé le délai légal de rétractation de 14 jours et jusqu’à un mois avant la date de début du stage, toute annulation entraîne un remboursement de la totalité des sommes versées, déduction faite des frais de gestion et de réservation, fixés forfaitairement à 100 €.

4. Annulation entre un mois et 20 jours avant le stage

Pour toute annulation intervenant entre un mois et 20 jours avant le début du stage, le remboursement sera effectué à hauteur de 50 % du montant total du stage, moins 100 € de frais de gestion.

5. Annulation à moins de 20 jours du stage

Toute annulation intervenant à moins de 20 jours avant le début du stage, ainsi que toute non-présentation le jour du stage, ne donnera lieu à aucun remboursement.

6. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente sont réputées lues et acceptées par le participant lors de l’inscription au stage.

 Pour vous désinscrire, il vous faut envoyer un mail à contact.orgal@gmail.com en renseignant l’objet désinscription avec votre nom, prénom, intitulé du stage, date du stage, motif éventuel.

C’est la date de ce mail qui fera foi pour l’application des éventuels remboursements en fonction de l’article 1218 du Code civil.

Conditions générales de ventes s'appliquant sur les stages jusqu'à mai (inclus) 
( Pour les stages Patrick Burensteinas) :
Nous vous rappelons que, conformément aux conditions de vente acceptées lors de votre inscription,

Cette règle s’appuie sur l’article L 214-1 du code de la consommation relatif aux prestations de ser-

vice, qui précise que l’acompte engage définitivement les deux parties.

Jusqu’à présent, nous acceptions les remboursements par souplesse. Toutefois, les nombreuses dé-

sinscriptions rencontrées ont fini par générer une charge de travail importante en gestion et en orga-

nisation.

Désormais, afin de consacrer pleinement notre temps à l’école et à la qualité des activités proposées,

nous ne procédons plus à aucun remboursement d’acompte.

Nous vous rappelons qu’une inscription constitue un engagement, en particulier sur cette voie.

En cas d’absence ou de changement d'avis, ce sont des places réservées qui ne peuvent pas être pro-

posées à d'autres participants.

De plus, chaque inscription entraîne pour nous des frais (réservation de salle, organisation, prépara-

tion...)

Cette mesure, mise en place afin de limiter les désinscriptions nous permet d’organiser sereinement

nos activités et de garantir leurs qualités.