CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente et de participation aux stages et formations proposés par ORGAL sur le site https://orgal.odoo.com

Toute inscription à un stage implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le participant.

Article 2 – Identité du vendeur

Nom de l’entité : ORGAL

Responsable : Patrick Burensteinas

Adresse :3 RUE GARIBALDI 69006 LYON

Email :contact.orgal@gmail.com

Article 3 – Description des prestations

ORGAL propose des stages et formations dont le contenu, la durée, les dates, les lieux et les tarifs sont précisés sur le site internet pour chaque stage.

Les informations présentées ont une valeur informative et peuvent être ajustées si nécessaire.

Article 4 – Inscription aux stages

L’inscription à un stage s’effectue exclusivement via le site internet.

Pour valider son inscription, le participant doit :

• remplir le formulaire d’inscription,

• accepter les présentes CGV,

• procéder au paiement du stage.

Une confirmation d’inscription est envoyée par email après validation du paiement.

Article 5 – Tarifs

Les prix des stages sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

ORGAL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de l’inscription.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés (carte bancaire, PayPal ou autre solution proposée sur le site).

Les paiements sont gérés par des prestataires externes sécurisés.

ORGAL ne conserve aucune donnée bancaire.

L’inscription n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement complet.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Toutefois, des conditions d’annulation peuvent être prévues (voir article suivant).

Article 8 – Annulation et remboursement

Les conditions d’annulation et de remboursement sont les suivantes :

• Toute annulation doit être signalée par écrit (email).

• En cas d’annulation par le participant :

  • [ex : aucun remboursement / remboursement partiel / conditions à préciser]

• En cas d’annulation du stage par ORGAL :

  • Le participant sera intégralement remboursé des sommes versées.

Les frais annexes (transport, hébergement, etc.) restent à la charge du participant.

Article 9 – Responsabilité

ORGAL ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption ou de report d’un stage pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, indisponibilité exceptionnelle, contraintes sanitaires, etc.).

La participation aux stages se fait sous la responsabilité personnelle du participant.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les supports, contenus, documents, enseignements et méthodes transmis lors des stages sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le participant dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entité ORGAL.